Remboursement

Remboursement des traitements d’orthodontie

Source : ameli.fr – Le remboursement des traitements d’orthodontie

Prise en charge pour les enfants de moins de 16 ans

Les traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont remboursés par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions :

Accord préalable obligatoire : il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie.
Délai de commencement des soins : les traitements doivent débuter dans les six mois suivant l’obtention de cet accord et impérativement avant le 16e anniversaire de l’enfant.
Taux de remboursement : le remboursement s’effectue à hauteur de 60 % ou 100 % sur la base des tarifs dits « de responsabilité », qui sont généralement inférieurs aux tarifs pratiqués par les professionnels.

Prise en charge exceptionnelle pour les personnes de plus de 16 ans

Pour les patients âgés de plus de 16 ans, l’Assurance Maladie peut, à titre exceptionnel, prendre en charge un semestre de traitement orthodontique préalable à une intervention chirurgicale.

Accord préalable : une demande d’accord préalable doit être soumise, accompagnée d’une lettre du praticien chargé de l’intervention chirurgicale, justifiant la nécessité du traitement orthodontique.
Délai de commencement des soins : les soins doivent commencer au plus tard six mois après la date de l’accord.
Non-renouvelable : ce semestre de traitement n’est pas renouvelable.

Certaines mutuelles peuvent toutefois prendre en charge une partie des traitements pour les patients de plus de 16 ans. Dans ce cas, un devis sera établi avant le début du traitement afin que vous puissiez le soumettre à votre mutuelle.

Procédure de demande d’accord préalable

Pour bénéficier d’une prise en charge des soins d’orthodontie, un accord préalable de l’Assurance Maladie est requis. Le praticien vous confiera une demande d’entente préalable à envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous ne recevez pas de réponse négative dans les 15 jours, votre demande sera acceptée pour une durée de 6 mois et devra être renouvelée à chaque semestre.

Tarifs et remboursement

Avant l’âge de 16 ans, les remboursements sont effectués à terme échu, c’est-à-dire que vous serez remboursés à la fin de chaque semestre et à la fin de l’année de contention. Votre organisme complémentaire de santé peut prendre en charge une partie ou la totalité de la différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale.